Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – COM’HORIZON
1. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination sociale : COM’HORIZON Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) Capital social : 1 500 euros Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France SIREN : 944 311 257 SIRET : 944 311 257 00017 RCS : Paris 944 311 257 Code APE : 62.01Z – Programmation informatique TVA intracommunautaire : FR89 944 311 257
Président : Théo Robergeau Téléphone : +33 7 80 62 21 03 Email : contact@com-horizon.com
2. HÉBERGEMENT
Hébergeur : IONOS Adresse : Spaces La Défense, Cours Valmy, 92800 Puteaux Téléphone : 09 70 80 89 11
3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de publication : Théo Robergeau, Président Email : contact@com-horizon.com
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier est formellement interdite sauf autorisation expresse de COM’HORIZON.
Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété exclusive de COM’HORIZON, sauf mention contraire.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Responsable du traitement
COM’HORIZON, SAS au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 944 311 257, représentée par son Président Théo Robergeau, traite les données personnelles collectées sur ce site.
5.2 Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes d’information sur nos services de communication 360
- Vous recontacter dans le cadre de votre projet de communication
- Améliorer nos services d’agence de communication
5.3 Base légale
Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) pour répondre aux demandes de contact commercial dans le domaine de la communication.
5.4 Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à l’équipe COM’HORIZON et ne sont pas transmises à des tiers, sauf partenaires techniques strictement nécessaires au traitement de votre demande.
5.5 Durée de conservation
Les données de contact sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale.
5.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
- d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
- de limitation du traitement
- de portabilité des données
- d’opposition au traitement
- de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits : contact@com-horizon.com ou par courrier à COM’HORIZON, 60 rue François Ier, 75008 Paris.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
6. COOKIES ET TRACEURS
6.1 Cookies techniques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences utilisateur).
6.2 Google Analytics 4 (GA4)
Ce site utilise Google Analytics pour analyser l’audience. Ces cookies permettent de :
- Mesurer l’audience du site
- Analyser la navigation des visiteurs
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Optimiser nos services de communication
Durée de conservation : 26 mois maximum Base légale : Consentement (art. 6.1.a du RGPD) Opposition : Vous pouvez vous opposer au suivi GA4 via les paramètres de votre navigateur ou : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
6.3 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer vos préférences cookies via :
- Le bandeau de consentement lors de votre première visite
- Les paramètres de votre navigateur
- Les outils de désinscription des éditeurs
7. RESPONSABILITÉ
COM’HORIZON s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
COM’HORIZON ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des conséquences de l’utilisation des informations présentes sur le site.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
9. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à nos services de communication 360 :
COM’HORIZON Email : contact@com-horizon.com Téléphone : +33 7 80 62 21 03 Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris