POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – COM’HORIZON

Dernière mise à jour : 6 septembre 2025

1. INTRODUCTION

COM’HORIZON s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

COM’HORIZON SAS au capital de 1 500 euros SIRET : 944 311 257 00017 RCS Paris : 944 311 257 Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris Représentée par : Théo Robergeau, Président Email : contact@com-horizon.com Téléphone : +33 7 80 62 21 03

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données collectées directement

Via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Entreprise/organisation (optionnel)
• Message/demande

Via les interactions sur le site :

• Données de navigation (pages visitées, durée, parcours)
• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Données de géolocalisation approximative

3.2 Données collectées automatiquement

Cookies et traceurs :

• Cookies de fonctionnement du site
• Cookies Google Analytics 4
• Identifiants de session
• Préférences utilisateur

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1 Traitement des demandes de contact

Finalité : Répondre à vos demandes d’information et vous accompagner dans vos projets de communication Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

4.2 Amélioration de nos services

Finalité : Analyser l’utilisation du site pour améliorer nos services de communication 360 Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) Durée de conservation : Données anonymisées, 26 mois maximum

4.3 Mesure d’audience (Google Analytics)

Finalité : Comprendre l’audience et optimiser l’expérience utilisateur Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD) Durée de conservation : 26 mois maximum

4.4 Respect des obligations légales

Finalité : Respecter nos obligations légales et réglementaires Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) Durée de conservation : Selon obligations légales applicables

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 Destinataires internes

• L’équipe COM’HORIZON (accès limité selon les besoins)
• Direction de l’entreprise

5.2 Destinataires externes

Prestataires techniques :

• IONOS (hébergement web) – Allemagne/UE
• Google Analytics (mesure d’audience) – États-Unis avec garanties adequates
• Prestataires de maintenance technique (le cas échéant)

Autorités compétentes :

• En cas d’obligation légale ou de demande judiciaire

5.3 Pas de vente ou location

COM’HORIZON ne vend, ne loue, ni ne divulgue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

6.1 Google Analytics

Les données peuvent être transférées aux États-Unis via Google Analytics. Google applique les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et dispose de certifications adequates.

6.2 Garanties

Tous les transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

7. DURÉE DE CONSERVATION

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

8.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Hébergement sécurisé chez IONOS (certifié ISO 27001)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Mise à jour régulière des systèmes

8.2 Mesures organisationnelles

• Accès aux données strictement limité selon les besoins
• Sensibilisation de l’équipe à la protection des données
• Procédures en cas d’incident de sécurité
• Contrats de sous-traitance conformes au RGPD

9. VOS DROITS

9.1 Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.

9.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

9.4 Droit à la limitation (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

9.6 Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.

9.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (cookies, analytics).

9.8 Directives post-mortem (art. 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives concernant vos données après votre décès.

10. EXERCER VOS DROITS

10.1 Comment nous contacter

Email : contact@com-horizon.com Courrier : COM’HORIZON – DPO, 60 rue François Ier, 75008 Paris Objet : « Exercice de mes droits RGPD »

10.2 Informations à fournir

• Copie d’une pièce d’identité
• Précision du droit exercé
• Justification si nécessaire (opposition, effacement)

10.3 Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

11. RÉCLAMATION

11.1 Contact préalable

En cas de préoccupation concernant le traitement de vos données, contactez-nous d’abord à : contact@com-horizon.com

11.2 Autorité de contrôle

Vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL :

CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

12. COOKIES ET CONSENTEMENT

12.1 Types de cookies utilisés

Cookies techniques (exemptés de consentement) :

• Cookies de session et d’authentification
• Cookies de préférences utilisateur
• Cookies de sécurité

Cookies soumis à consentement :

• Google Analytics 4 (mesure d’audience)
• Cookies de personnalisation (le cas échéant)

12.2 Gestion de vos préférences

• Bandeau de consentement lors de la première visite
• Paramètres du navigateur pour bloquer tous les cookies
• Outil de désinscription Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

12.3 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres cookies ou nous contacter.

13. MINEURS

Notre site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu’un mineur nous a fourni des données sans consentement parental, nous supprimerons ces informations.

14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email si nous disposons de votre adresse.

15. CONTACT ET QUESTIONS

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données :

COM’HORIZON Théo Robergeau, Président Email : contact@com-horizon.com Téléphone : +33 7 80 62 21 03 Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris

Horaires de contact : Du lundi au vendredi, 9h-18h